Journal officiel · Décret

Décret n°72-533 du 29 juin 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DU CHAPITRE V DU TITRE II DU LIVRE V ET DE L'ART. L554 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,MODIFIE PAR LA LOI 728 DU 03-01-1972 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA SITUATION DES FAMILLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1972

NatureDécret

Signé le29 juin 1972

Publié le30 juin 1972

PublicationJORF du 30 juin 1972

IdentifiantJORFTEXT000000499900

Référence

Décret n°72-533 du 29 juin 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DU CHAPITRE V DU TITRE II DU LIVRE V ET DE L'ART. L554 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,MODIFIE PAR LA LOI 728 DU 03-01-1972 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA SITUATION DES FAMILLES, JO du 30 juin 1972

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-687 du 30 juin 1961 · modifie

Cité par 27 textes

Décret n°58-1010 du 24 octobre 1958 - art. 1 (V) · txt associe

Décret n°61-667 du 26 juin 1961 - art. 4 (V) · txt associe

Décret n°72-533 du 29 juin 1972 - art. 10 (Ab)

Décret n°72-533 du 29 juin 1972 - art. 3 (M) · txt associe

Décret n°74-377 du 3 mai 1974 · modifie

Décret n°75-546 du 30 juin 1975 · modifie

Décret n°76-668 du 19 juillet 1976 · modifie

Décret n°77-702 du 30 juin 1977 · modifie

Arrêté du 19 janvier 1978 · application

Décret n°78-751 du 13 juillet 1978 · modifie

Décret n°79-573 du 3 juillet 1979 · modifie

Arrêté du 28 juillet 1980 · application

Décret n°80-588 du 28 juillet 1980 · modifie

Décret n°81-684 du 30 juin 1981 · modifie

Décret n°81-1070 du 30 novembre 1981 · modifie

Décret n°82-713 du 13 août 1982 · modifie

Décret n°82-927 du 29 octobre 1982 · modifie

Décret n°83-196 du 14 mars 1983 · modifie

Décret n°83-638 du 12 juillet 1983 · modifie

Arrêté du 21 septembre 1984 · application

Décret n°84-854 du 21 septembre 1984 · modifie

Décret n°85-960 du 11 septembre 1985 · modifie

Décret n°85-960 du 11 septembre 1985 - art. 6 (V)

Arrêté du 11 septembre 1985 · application

Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge

Arrêté du 13 août 1982 · txt source

Code de la sécurité sociale. - art. D542-11 (M) · concordance

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