Journal officiel · Décret

Décret n°79-573 du 3 juillet 1979 RELATIF A L'ALLOCATION DE LOGEMENT VISEE A L'ART. L510 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 juillet 1979
Publié le10 juillet 1979
PublicationJORF du 10 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000338384
RéférenceDécret n°79-573 du 3 juillet 1979 RELATIF A L'ALLOCATION DE LOGEMENT VISEE A L'ART. L510 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 10 juillet 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-533 du 29 juin 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-533 du 29 juin 1972 - art. 11 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).