Journal officiel · Décret

Décret n°77-702 du 30 juin 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 (I ET II) DU DECRET 72533 DU 29 JUIN 1972 A COMPTER DU 01-01-77 (ACTUALISATION DU BAREME DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juin 1977
Publié le5 juillet 1977
PublicationJORF du 5 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000518805
RéférenceDécret n°77-702 du 30 juin 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 (I ET II) DU DECRET 72533 DU 29 JUIN 1972 A COMPTER DU 01-01-77 (ACTUALISATION DU BAREME DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT), JO du 5 juillet 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-533 du 29 juin 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-533 du 29 juin 1972 - art. 3 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518805, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).