Journal officiel · Décret

Décret n°75-546 du 30 juin 1975 PORTANT ACTUALISATION DU BAREME DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT VISEE A L'ARTICLE L510 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET DIVERSES DISPOSITIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juin 1975
Publié le1er juillet 1975
PublicationJORF du 1 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000518479
RéférenceDécret n°75-546 du 30 juin 1975 PORTANT ACTUALISATION DU BAREME DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT VISEE A L'ARTICLE L510 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET DIVERSES DISPOSITIONS, JO du 1er juillet 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-533 du 29 juin 1972 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°72-533 du 29 juin 1972 - art. 16 (Ab) · modification
Décret n°72-533 du 29 juin 1972 - art. 23-1 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518479, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).