Journal officiel · Décret

Décret n°78-751 du 13 juillet 1978 MODIFICATION DES ARTICLES 2B, 2C, 3, 4, 6 (2E), 7 (4E), 10, 14-1-B, 22 DU DECRET 72533 DU 29 JUIN 1972 (ALLOCATION DE LOGEMENT : CONDITIONS D'ATTRIBUTION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juillet 1978
Publié le16 juillet 1978
PublicationJORF du 16 juillet 1978
IdentifiantJORFTEXT000000879945
RéférenceDécret n°78-751 du 13 juillet 1978 MODIFICATION DES ARTICLES 2B, 2C, 3, 4, 6 (2E), 7 (4E), 10, 14-1-B, 22 DU DECRET 72533 DU 29 JUIN 1972 (ALLOCATION DE LOGEMENT : CONDITIONS D'ATTRIBUTION), JO du 16 juillet 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-533 du 29 juin 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-533 du 29 juin 1972 - art. 10 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879945, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).