Journal officiel · Décret
Décret n° 83-196 du 14 mars 1983 relatif aux dates d'ouverture, de modification et de cessation des droits aux allocations de logement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 mars 1983
Publié le16 mars 1983
PublicationJORF n° 0063 du 16 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000688024
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Fac-similé du JO du 16 mars 1983 →
Textes cités liens · DILA6
Décret n°72-533 du 29 juin 1972 · modifie
Décret n°72-526 du 29 juin 1972 · modifie
Décret n°76-555 du 25 juin 1976 · modifie
Décret n°82-927 du 29 octobre 1982 · modifie
Décret n°82-929 du 29 octobre 1982 · modifie
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Cité par 6 textes
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Décret n°72-526 du 29 juin 1972 - art. 1-1 (Ab) · modification
Décret n°72-533 du 29 juin 1972 - art. 1-1 (Ab) · abrogation
Décret n°72-533 du 29 juin 1972 - art. 1-1 (Ab) · modification
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Décret n°76-555 du 25 juin 1976 - art. 3 (M) · modification