Journal officiel · Décret

Décret n°82-929 du 29 octobre 1982 PORTANT EXTENSION DE L'ALLOCATION LOGEMENT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER: DATES D'OUVERTURE ET MODIFICATION DU DROIT A L'ALLOCATION LOGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 octobre 1982
Publié le31 octobre 1982
PublicationJORF du 31 octobre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000518327
RéférenceDécret n°82-929 du 29 octobre 1982 PORTANT EXTENSION DE L'ALLOCATION LOGEMENT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER: DATES D'OUVERTURE ET MODIFICATION DU DROIT A L'ALLOCATION LOGEMENT, JO du 31 octobre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-555 du 25 juin 1976 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°76-555 du 25 juin 1976 - art. 1-1 (Ab) · creation
Décret n°76-555 du 25 juin 1976 - art. 3 (M) · modification
Décret n°83-196 du 14 mars 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).