Journal officiel · Décret
Décret n°76-555 du 25 juin 1976 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 75623 DU 11-07-1975.(ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT,CALCUL,PAIEMENT,PRIME DE DEMENAGEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juin 1976
NatureDécret
Signé le25 juin 1976
Publié le26 juin 1976
PublicationJORF du 26 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000507282
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°75-623 du 11 juillet 1975 · application
Cité par 29 textes
Décret n°76-555 du 25 juin 1976 - art. 4 (Ab) · txt associe
Décret n°78-470 du 28 mars 1978 · modifie
Décret n°78-895 du 24 août 1978 · modifie
Décret n°79-186 du 27 février 1979 · modifie
Arrêté du 29 octobre 1979 · application
Décret n°79-948 du 29 octobre 1979 · modifie
Arrêté du 18 septembre 1980 · application
Décret n°80-738 du 18 septembre 1980 · modifie
Décret n°81-740 du 3 août 1981 · modifie
Décret n°81-1168 du 30 décembre 1981 · modifie
Arrêté du 13 septembre 1982 · application
Décret n°82-780 du 13 septembre 1982 · modifie
Décret n°82-929 du 29 octobre 1982 · modifie
Décret n°83-196 du 14 mars 1983 · modifie
Arrêté du 8 août 1983 · application
Décret n°83-730 du 8 août 1983 · modifie
Arrêté du 21 septembre 1984 · application
Décret n°84-857 du 21 septembre 1984 · modifie
Décret n°84-857 du 21 septembre 1984 · txt source
Décret n°85-961 du 11 septembre 1985 · modifie
Décret n°85-961 du 11 septembre 1985 · txt source
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
Arrêté du 25 novembre 1985 · application
Arrêté du 13 septembre 1982 · txt source
Arrêté du 21 septembre 1984 - art. 1 (P) · txt source
Code de la sécurité sociale. - art. D755-17 (M) · concordance
Aller plus loin
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