Journal officiel · Décret

Décret n°78-470 du 28 mars 1978 MODIFIANT L'ARTICLE 9 DU DECRET 76555 DU 25 JUIN 1976 (ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION LOGEMENT, CALCUL, PAIEMENT, PRIME DE DEMENAGEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mars 1978
Publié le1er avril 1978
PublicationJORF du 1 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000702795
RéférenceDécret n°78-470 du 28 mars 1978 MODIFIANT L'ARTICLE 9 DU DECRET 76555 DU 25 JUIN 1976 (ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION LOGEMENT, CALCUL, PAIEMENT, PRIME DE DEMENAGEMENT), JO du 1er avril 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-555 du 25 juin 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°76-555 du 25 juin 1976 - art. 9 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).