Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 octobre 1979 PLAFONDS DE LOYERS A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT INSTITUEE PAR LA LOI 75-623 DU 11 JUILLET 1975 POUR LA MARTINIQUE, GUADELOUPE, GUYANE ET REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 octobre 1979
Publié le10 novembre 1979
PublicationJORF du 10 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000463606
RéférenceArrêté du 29 octobre 1979 PLAFONDS DE LOYERS A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT INSTITUEE PAR LA LOI 75-623 DU 11 JUILLET 1975 POUR LA MARTINIQUE, GUADELOUPE, GUYANE ET REUNION, JO du 10 novembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 25 juin 1976 · modifie
Décret n°76-555 du 25 juin 1976 · application
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