Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juin 1976 PLAFOND DE LOYERS A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DE L'ALLOCATION LOGEMENT INSTITUEE PAR LA LOI 75623 DU 11 JUILLET 1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juin 1976
Publié le26 juin 1976
PublicationJORF du 26 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000487717
RéférenceArrêté du 25 juin 1976 PLAFOND DE LOYERS A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DE L'ALLOCATION LOGEMENT INSTITUEE PAR LA LOI 75623 DU 11 JUILLET 1975, JO du 26 juin 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-623 du 11 juillet 1975 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 28 mars 1978 · modifie
Arrêté du 29 octobre 1979 · modifie
Arrêté du 18 septembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000487717, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).