Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 1980 PLAFONDS DE LOYERS A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DE L'ALLOCATION DE LOGEMENTS INSTITUEE PAR LA LOI 75623 DU 11-07-1975:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 septembre 1980
Publié le23 septembre 1980
PublicationJORF du 23 septembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000291979
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Loi n°75-623 du 11 juillet 1975 · application
Arrêté du 25 juin 1976 · modifie
Décret n°76-555 du 25 juin 1976 · application