Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1978 PLAFONDS DE LOYERS A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DE L'ALLOCATION LOGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1978
Publié le1er avril 1978
PublicationJORF du 1 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000453335
RéférenceArrêté du 28 mars 1978 PLAFONDS DE LOYERS A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DE L'ALLOCATION LOGEMENT, JO du 1er avril 1978Légifrance →

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Arrêté du 25 juin 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000453335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).