Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 août 1983 PLAFONDS A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT INSTITUEE PAR LA LOI 75623 DU 11-07-1975,A COMPTER DU 01-01-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 août 1983
Publié le10 août 1983
PublicationJORF du 10 août 1983
IdentifiantJORFTEXT000000654371
RéférenceArrêté du 8 août 1983 PLAFONDS A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT INSTITUEE PAR LA LOI 75623 DU 11-07-1975,A COMPTER DU 01-01-1983, JO du 10 août 1983Légifrance →

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Décret n°76-555 du 25 juin 1976 · application
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