Journal officiel · Décret

Décret n°81-1168 du 30 décembre 1981 RELATIF A L'ALLOCATION DE LOGEMENT DANS LES DOM (DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,GUYANE,MARTINIQUE ET REUNION):ABATTEMENT FORFAITAIRE DES RESSOURCES DANS DEUX CAS,CALCUL DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT (MONTANT,LOYER ANNUEL MINIMUM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1981
Publié le31 décembre 1981
PublicationJORF du 31 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000876017
RéférenceDécret n°81-1168 du 30 décembre 1981 RELATIF A L'ALLOCATION DE LOGEMENT DANS LES DOM (DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,GUYANE,MARTINIQUE ET REUNION):ABATTEMENT FORFAITAIRE DES RESSOURCES DANS DEUX CAS,CALCUL DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT (MONTANT,LOYER ANNUEL MINIMUM), JO du 31 décembre 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-555 du 25 juin 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°76-555 du 25 juin 1976 - art. 12 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876017, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).