Journal officiel · Décret
Décret n°85-961 du 11 septembre 1985 MODIFIANT EN CE QUI CONCERNE LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION (DOM),LE DECRET 76555 DU 25-06-1976 MODIFIE PRIS EN APPLICATION DE LA LOI 75623 DU 11-07-1975 PORTANT EXTENSION DE L'ALLOCATION LOGEMENT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 septembre 1985
NatureDécret
Signé le11 septembre 1985
Publié le12 septembre 1985
PublicationJORF du 12 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000323582
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-555 du 25 juin 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°76-555 du 25 juin 1976 - art. 1 (Ab) · modification
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