Journal officiel · Décret

Décret n°81-740 du 3 août 1981 MODIFICATION,EN CE QUI CONCERNE LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION DU DECRET 76555 DU 25-06-1976 MODIFIE PRIS EN APPLICATION DE LA LOI 75623 DU 11-07-1975 PORTANT EXTENSION DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 1981
NatureDécret
Signé le3 août 1981
Publié le5 août 1981
PublicationJORF du 5 août 1981
IdentifiantJORFTEXT000000517835
RéférenceDécret n°81-740 du 3 août 1981 MODIFICATION,EN CE QUI CONCERNE LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION DU DECRET 76555 DU 25-06-1976 MODIFIE PRIS EN APPLICATION DE LA LOI 75623 DU 11-07-1975 PORTANT EXTENSION DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER:, JO du 5 août 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-555 du 25 juin 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°76-555 du 25 juin 1976 - art. 14 (Ab) · modification
Décret n°76-555 du 25 juin 1976 - art. 21-1 (Ab) · creation

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517835, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).