Texte consolidé · Décret

Décret n°81-740 du 3 août 1981 MODIFIANT EN CE QUI CONCERNE LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION LE N° 76-555 DU 25 JUIN 1976 MODIFIE PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 75-623 DU 11 JUILLET 1975 PORTANT EXTENSION DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 1981
NatureDécret
Signé le3 août 1981
Publié le5 août 1981
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063570
RéférenceDécret n°81-740 du 3 août 1981 MODIFIANT EN CE QUI CONCERNE LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION LE N° 76-555 DU 25 JUIN 1976 MODIFIE PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 75-623 DU 11 JUILLET 1975 PORTANT EXTENSION DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 8 LEGIARTI000006763496

1. Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 1981.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-555 du 25 juin 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°76-555 du 25 juin 1976 - art. 14 (Ab) · modification
Décret n°76-555 du 25 juin 1976 - art. 21-1 (Ab) · creation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 août 1981).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006063570, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.