Journal officiel · Décret

Décret n°83-730 du 8 août 1983 MODIFIANT EN CE QUI CONCERNE LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION,LE DECRET 76555 DU 25-06-1976 (ART. 4,3EME AL.),9 (II,III,IV) MODIFIE PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 75623 DU 11-07-1975 PORTANT EXTENSION DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 août 1983
Publié le10 août 1983
PublicationJORF du 10 août 1983
IdentifiantJORFTEXT000000507673
RéférenceDécret n°83-730 du 8 août 1983 MODIFIANT EN CE QUI CONCERNE LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION,LE DECRET 76555 DU 25-06-1976 (ART. 4,3EME AL.),9 (II,III,IV) MODIFIE PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 75623 DU 11-07-1975 PORTANT EXTENSION DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, JO du 10 août 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-555 du 25 juin 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°76-555 du 25 juin 1976 - art. 10 (Ab) · spec appli
Décret n°76-555 du 25 juin 1976 - art. 4 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507673, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).