Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 septembre 1982 PLAFONDS DU LOYER A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR L'ALLOCATION DE LOGEMENT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (MARTINIQUE,GUADELOUPE,GUYANE ET REUNION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 septembre 1982
Publié le16 septembre 1982
PublicationJORF du 16 septembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000473095
RéférenceArrêté du 13 septembre 1982 PLAFONDS DU LOYER A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR L'ALLOCATION DE LOGEMENT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (MARTINIQUE,GUADELOUPE,GUYANE ET REUNION), JO du 16 septembre 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-555 du 25 juin 1976 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000473095, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).