Journal officiel · Décret

Décret n°80-738 du 18 septembre 1980 MODIFIANT LE DECRET 76555 DU 25-06-1976 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 75623 DU 11-07-1975 PORTANT EXTENSION DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER:MODIFIE L'ART. 3-I;AJOUTE UN ARTICLE 4-1; COMPLETE L'ART. 8-II ET MODIFIE LE 1ER ALINEA DU II ET LE III DE L'ARTICLE 9 DU DECRET DU 25-06-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le18 septembre 1980

Publié le23 septembre 1980

PublicationJORF du 23 septembre 1980

IdentifiantJORFTEXT000000862455

Référence

Décret n°80-738 du 18 septembre 1980 MODIFIANT LE DECRET 76555 DU 25-06-1976 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 75623 DU 11-07-1975 PORTANT EXTENSION DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER:MODIFIE L'ART. 3-I;AJOUTE UN ARTICLE 4-1; COMPLETE L'ART. 8-II ET MODIFIE LE 1ER ALINEA DU II ET LE III DE L'ARTICLE 9 DU DECRET DU 25-06-1976, JO du 23 septembre 1980

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-555 du 25 juin 1976 · modifie

Cité par 2 textes

Décret n°76-555 du 25 juin 1976 - art. 3 (M) · modification

Décret n°76-555 du 25 juin 1976 - art. 4-1 (M) · creation