Journal officiel · Décret
Décret n°84-857 du 21 septembre 1984 EXTENSION DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER: GUADELOUPE,GUYANE,MARTINIQUE ET REUNION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 septembre 1984
NatureDécret
Signé le21 septembre 1984
Publié le23 septembre 1984
PublicationJORF du 23 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000507450
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-555 du 25 juin 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°76-555 du 25 juin 1976 - art. 4 (M) · modification
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