Journal officiel · Décret
Décret n°79-186 du 27 février 1979 MODIFIANT LE DECRET 76555 DU 25-06-1976 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 75623 DU 11-07-1975 PORTANT EXTENSION DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 février 1979
Publié le8 mars 1979
PublicationJORF du 8 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000874405
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°75-623 du 11 juillet 1975 · application
Décret n°76-555 du 25 juin 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°76-555 du 25 juin 1976 - art. 11 (Ab) · modification