Journal officiel · Décret
Décret n°82-780 du 13 septembre 1982 ALLOCATION DE LOGEMENT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (MARTINIQUE,GUADELOUPE,GUYANE ET REUNION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 septembre 1982
NatureDécret
Signé le13 septembre 1982
Publié le16 septembre 1982
PublicationJORF du 16 septembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000884080
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-555 du 25 juin 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°76-555 du 25 juin 1976 - art. 21 (Ab) · modification
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