Journal officiel · Décret
Décret n°78-895 du 24 août 1978 MODIFIANT LES ARTICLES 7, 9 DU DECRET 76555 DU 25 JUIN 1976 (ALLOCATION LOGEMENT AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 août 1978
Publié le30 août 1978
PublicationJORF du 30 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000335544
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-555 du 25 juin 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°76-555 du 25 juin 1976 - art. 7 (Ab) · modification