Journal officiel · Décret

Décret n°82-928 du 29 octobre 1982 RELATIF A L'ALLOCATION LOGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 octobre 1982
Publié le31 octobre 1982
PublicationJORF du 31 octobre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000884534
RéférenceDécret n°82-928 du 29 octobre 1982 RELATIF A L'ALLOCATION LOGEMENT, JO du 31 octobre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-526 du 29 juin 1972 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°72-526 du 29 juin 1972 - art. 1-1 (Ab) · creation
Décret n°72-526 du 29 juin 1972 - art. 17 (Ab) · modification
Décret n°83-196 du 14 mars 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884534, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).