Journal officiel · Décret

Décret n°61-687 du 30 juin 1961 PRIS POUR L'APPLICATION DU CHAPITRE V DU TITRE II DU LIVRE V ET DE L'ARTICLE L554 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juin 1961
Publié le1er juillet 1961
PublicationJORF du 1 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000704346
RéférenceDécret n°61-687 du 30 juin 1961 PRIS POUR L'APPLICATION DU CHAPITRE V DU TITRE II DU LIVRE V ET DE L'ARTICLE L554 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 1er juillet 1961Légifrance →

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Cité par 7 textes
Arrêté du 26 novembre 1962 · application
Arrêté du 5 juillet 1963 · application
Décret n°63-1124 du 12 novembre 1963 · modifie
INSTITUANT UNE DEROGATION EN FAVEUR DES RAPATRIES AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 20 (1E) DU DECRET 61867 DU 30 JUIN 1961 ET RELATIVES AUX REGLES DE PEUPLEMENT APPLICABLE EN MATIERE D'ALLOCATION DE LOGEMENT · modifie
Décret n°66-602 du 10 août 1966 · modifie
Décret n°72-533 du 29 juin 1972 · modifie
Décret n°72-533 du 29 juin 1972 - art. 1 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704346, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).