Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 1963 M. MAURICE COUSTAUD, CONSEILLER A LA COUR DES COMPTES EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER UN AVIS SUR L'OCTROI DE L'ALLOCATION LOGEMENT DANS LES CAS VISES A L'ARTICLE 22 DU DECRET 61687 DU 30 JUIN 1961 (CONDITION DE SURFACE D'UNE PIECE NON REMPLIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juillet 1963
Publié le12 juillet 1963
PublicationJORF du 12 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000437114
RéférenceArrêté du 5 juillet 1963 M. MAURICE COUSTAUD, CONSEILLER A LA COUR DES COMPTES EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER UN AVIS SUR L'OCTROI DE L'ALLOCATION LOGEMENT DANS LES CAS VISES A L'ARTICLE 22 DU DECRET 61687 DU 30 JUIN 1961 (CONDITION DE SURFACE D'UNE PIECE NON REMPLIE), JO du 12 juillet 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-687 du 30 juin 1961 · application
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