Journal officiel · Décret

Décret n°80-588 du 28 juillet 1980 RELATIF A L'ALLOCATION VISEE A L'ART. L510 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juillet 1980
Publié le29 juillet 1980
PublicationJORF du 29 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000338401
RéférenceDécret n°80-588 du 28 juillet 1980 RELATIF A L'ALLOCATION VISEE A L'ART. L510 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 29 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-533 du 29 juin 1972 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°72-533 du 29 juin 1972 - art. 16 (Ab) · modification
Décret n°72-533 du 29 juin 1972 - art. 23-1 (Ab) · abrogation
Décret n°72-533 du 29 juin 1972 - art. 5-1 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338401, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).