Journal officiel · Décret
Décret n°77-844 du 22 juillet 1977 MODIFIANT LE DECRET 76404 DU 10-05-1976 ET LE DECRET 761177 DU 17-12-1976 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 751279 DU 30-12-1975 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ACCES A LA RETRAITE DE CERTAINS TRAVAILLEURS MANUELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 juillet 1977
Publié le27 juillet 1977
PublicationJORF du 27 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000864356
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie
Décret n°76-404 du 10 mai 1976 · modifie
Décret n°76-1177 du 17 décembre 1976 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 70-2 (M) · modification
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 55-2 (M) · modification