Journal officiel · Décret

Décret n°70-1315 du 23 décembre 1970 PORTANT MAJORATION DU TAUX DES INDEMNITES JOURNALIERE DE REPOS DE L'ASSURANCE MATERNITE DANS LE REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 décembre 1970
Publié le1er janvier 1971
PublicationJORF du 1 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000505151
RéférenceDécret n°70-1315 du 23 décembre 1970 PORTANT MAJORATION DU TAUX DES INDEMNITES JOURNALIERE DE REPOS DE L'ASSURANCE MATERNITE DANS LE REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE, JO du 1er janvier 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505151, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).