Journal officiel · Décret

Décret n°49-777 du 11 juin 1949 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 (RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) ET NOTAMMENT :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juin 1949
Publié le14 juin 1949
PublicationJORF du 14 juin 1949
IdentifiantJORFTEXT000000844998
RéférenceDécret n°49-777 du 11 juin 1949 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 (RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) ET NOTAMMENT :, JO du 14 juin 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844998, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).