Journal officiel · Décret

Décret n°59-955 du 3 août 1959 ABROGE L'ART. 79 (AL. 2,PARAG. 2) DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 (REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 août 1959
Publié le5 août 1959
PublicationJORF du 5 août 1959
IdentifiantJORFTEXT000000304745
RéférenceDécret n°59-955 du 3 août 1959 ABROGE L'ART. 79 (AL. 2,PARAG. 2) DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 (REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES), JO du 5 août 1959Légifrance →

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Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304745, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).