Journal officiel · Décret
Décret n°62-1056 du 4 septembre 1962 MODIFIANT EN CE QUI CONCERNE L'APPLICATION DE LA LOI 60793 DU 02-08-1960 (RELATIVE A L'ACCESSION DES MEMBRES DU CADRE AUXILIAIRE DE L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER AU REGIME DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE POUR LE RISQUE VIEILLESSE) LE DECRET 450179 DU 29-12-1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE : INSERE DANS LE TITRE III DUDIT DECRET UN CHAPITRE III (ART. 10510 A 10518) : DISPOSITIONS SPECIALES AUX MEMBRES DU CADRE AUXILIAIRE DE L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER : DEMANDE D'ADHESION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE. OUVERTURE DES DROITS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 septembre 1962
Publié le8 septembre 1962
PublicationJORF du 8 septembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000674691
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Loi n°60-793 du 2 août 1960 · application