Journal officiel · Décret

Décret n°49-328 du 7 mars 1949 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 (RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 42454 DU 19-10-1945 REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) ET NOTAMMENT LES ARTICLES SUIVANTS DUDIT DECRET:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 mars 1949
Publié le12 mars 1949
PublicationJORF du 12 mars 1949
IdentifiantJORFTEXT000000848692
RéférenceDécret n°49-328 du 7 mars 1949 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 (RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 42454 DU 19-10-1945 REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) ET NOTAMMENT LES ARTICLES SUIVANTS DUDIT DECRET:, JO du 12 mars 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 71 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848692, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).