Journal officiel · Décret
Décret n°58-1090 du 6 novembre 1958 SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 novembre 1958
Publié le13 novembre 1958
PublicationJORF du 13 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000669975
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Textes cités liens · DILA1
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