Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1082 du 16 juin 1947 portant modification du décret n° 45-0179 du 29 décembre 1945 portant règlement d’administration publique pour l'application de l'ordonnance du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicables aux assurés des professions non agricoles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 juin 1947
Publié le17 juin 1947
PublicationJORF du 17 juin 1947
IdentifiantJORFTEXT000000303315
RéférenceDécret n° 47-1082 du 16 juin 1947 portant modification du décret n° 45-0179 du 29 décembre 1945 portant règlement d’administration publique pour l'application de l'ordonnance du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicables aux assurés des professions non agricoles, JO du 17 juin 1947Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).