Journal officiel · Décret

Décret n°54-103 du 23 janvier 1954 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 (RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) ET NOTAMMENT:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 janvier 1954
Publié le28 janvier 1954
PublicationJORF du 28 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000329094
RéférenceDécret n°54-103 du 23 janvier 1954 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 (RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) ET NOTAMMENT:, JO du 28 janvier 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329094, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).