Journal officiel · Décret

Décret n°61-797 du 24 juillet 1961 MODIFIANT LE DECRET 450179 DU 29-12-1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE SECURITE SOCIALE ET NOTAMMENT DE L'ART. 97 DUDIT DECRET : INSERTION D'UN NOUVEL ALINEA CONDITIONS D'OCTROI DES PRESTATIONS D'ASSURANCES SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juillet 1961
Publié le28 juillet 1961
PublicationJORF du 28 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000502741
RéférenceDécret n°61-797 du 24 juillet 1961 MODIFIANT LE DECRET 450179 DU 29-12-1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE SECURITE SOCIALE ET NOTAMMENT DE L'ART. 97 DUDIT DECRET : INSERTION D'UN NOUVEL ALINEA CONDITIONS D'OCTROI DES PRESTATIONS D'ASSURANCES SOCIALES, JO du 28 juillet 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502741, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).