Journal officiel · Décret

Décret n°62-1246 du 20 octobre 1962 RELATIF A L'ASSURANCE SOCIALE VOLONTAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 octobre 1962
Publié le26 octobre 1962
PublicationJORF du 26 octobre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000302274
RéférenceDécret n°62-1246 du 20 octobre 1962 RELATIF A L'ASSURANCE SOCIALE VOLONTAIRE, JO du 26 octobre 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 100 (V) · creation
Arrêté du 13 juillet 1963 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).