Journal officiel · Décret

Décret n°76-180 du 16 février 1976 MODIFIANT L'ART. 62 DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 février 1976
Publié le21 février 1976
PublicationJORF du 21 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000506786
RéférenceDécret n°76-180 du 16 février 1976 MODIFIANT L'ART. 62 DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 21 février 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506786, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).