Journal officiel · Décret

Décret n°60-201 du 29 février 1960 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 (RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) EN CE QUI CONCERNE L'APPLICATION DE LA LOI 59939 DU 31-07-1959 RELATIVE A L'ACCESSION DES SALARIES FRANCAIS DE TUNISIE ET DU MAROC AU REGIME DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE POUR LA VIEILLESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le29 février 1960

Publié le3 mars 1960

PublicationJORF du 3 mars 1960

IdentifiantJORFTEXT000000504408

Référence

Décret n°60-201 du 29 février 1960 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 (RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) EN CE QUI CONCERNE L'APPLICATION DE LA LOI 59939 DU 31-07-1959 RELATIVE A L'ACCESSION DES SALARIES FRANCAIS DE TUNISIE ET DU MAROC AU REGIME DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE POUR LA VIEILLESSE, JO du 3 mars 1960

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie