Journal officiel · Décret

Décret n°72-78 du 28 janvier 1972 COMPLETANT LE DECRET 450179 DU 29-12-1945 (APPLIQUANT LE TITRE III DU CODE DE SECURITE SOCIALE) PAR DES ART. 70, 70-1, 70-2 : DETERMINATION DES DROITS A L'ASSURANCE VIEILLESSE ET LIQUIDATION DES PENSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 janvier 1972
Publié le29 janvier 1972
PublicationJORF du 29 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000307705
RéférenceDécret n°72-78 du 28 janvier 1972 COMPLETANT LE DECRET 450179 DU 29-12-1945 (APPLIQUANT LE TITRE III DU CODE DE SECURITE SOCIALE) PAR DES ART. 70, 70-1, 70-2 : DETERMINATION DES DROITS A L'ASSURANCE VIEILLESSE ET LIQUIDATION DES PENSIONS, JO du 29 janvier 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 71 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).