Journal officiel · Décret

Décret n°52-400 du 12 avril 1952 COMPLETANT LE DECRET 450179 DU 29-12-1945 (RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 avril 1952
Publié le13 avril 1952
PublicationJORF du 13 avril 1952
IdentifiantJORFTEXT000000886496
RéférenceDécret n°52-400 du 12 avril 1952 COMPLETANT LE DECRET 450179 DU 29-12-1945 (RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES), JO du 13 avril 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°56-1197 du 26 novembre 1956 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886496, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).