Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 janvier 1952 FIXANT LE STATUT DES MEDECINS CONSEILS ET CHIRURGIENS-DENTISTES CONSEILS DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 janvier 1952
Publié le15 janvier 1952
PublicationJORF du 15 janvier 1952
IdentifiantJORFTEXT000000658985
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · application