Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 novembre 1956 FIXANT LE STATUT DES MEDECINS ET DES CHIRURGIENS-DENTISTES CONSEILS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 novembre 1956
Publié le20 novembre 1956
PublicationJORF du 20 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000479840
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 janvier 1952 · modifie