Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mai 1957 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-01-1952 PORTANT STATUT DES MEDECINS CONSEILS ET CHIRURGIENS-DENTISTES CONSEILS DE LA SECURITE SOCIALE ET NOTAMMENT DE L'ART. 4 DUDIT ARRETE CONDITIONS DE NOMINATION DU PERSONNEL SUSVISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mai 1957
Publié le24 mai 1957
PublicationJORF du 24 mai 1957
IdentifiantJORFTEXT000000475410
RéférenceArrêté du 16 mai 1957 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-01-1952 PORTANT STATUT DES MEDECINS CONSEILS ET CHIRURGIENS-DENTISTES CONSEILS DE LA SECURITE SOCIALE ET NOTAMMENT DE L'ART. 4 DUDIT ARRETE CONDITIONS DE NOMINATION DU PERSONNEL SUSVISE, JO du 24 mai 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 janvier 1952 · modifie
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