Journal officiel · Décret

Décret n°55-741 du 27 mai 1955 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 (RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) ET NOTAMMENT :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mai 1955
Publié le1er juin 1955
PublicationJORF du 1 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000866797
RéférenceDécret n°55-741 du 27 mai 1955 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 (RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) ET NOTAMMENT :, JO du 1er juin 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866797, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).