Journal officiel · Décret

Décret n°59-573 du 17 avril 1959 REMPLACE L'ART. 103 DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 PORTANT RAP DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 (REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) : ASSURANCE VOLONTAIRE, DROIT AUX PRESTATIONS. CUMUL DES PERIODES D'ASSURANCE VOLONTAIRE ET D'ASSURANCE OBLIGATOIRE POUR LE CALCUL DES PRESTATIONS ET L'OUVERTURE DU DROIT A CES PRESTATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 avril 1959
Publié le25 avril 1959
PublicationJORF du 25 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000673225
RéférenceDécret n°59-573 du 17 avril 1959 REMPLACE L'ART. 103 DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 PORTANT RAP DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 (REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) : ASSURANCE VOLONTAIRE, DROIT AUX PRESTATIONS. CUMUL DES PERIODES D'ASSURANCE VOLONTAIRE ET D'ASSURANCE OBLIGATOIRE POUR LE CALCUL DES PRESTATIONS ET L'OUVERTURE DU DROIT A CES PRESTATIONS, JO du 25 avril 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673225, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).