Journal officiel · Décret

Décret n°51-526 du 5 mai 1951 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 (RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) ET NOTAMMENT LES ART. SUIVANTS DUDIT DECRET:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mai 1951
Publié le10 mai 1951
PublicationJORF du 10 mai 1951
IdentifiantJORFTEXT000000867549
RéférenceDécret n°51-526 du 5 mai 1951 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 (RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) ET NOTAMMENT LES ART. SUIVANTS DUDIT DECRET:, JO du 10 mai 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867549, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).